Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par la plateforme ChaudièrePro, pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte, est :

Pour les données des clients du professionnel, ChaudièrePro agit en qualité de sous-traitant : voir les sections 2.2 et 11.

Représentant en Suisse.NOVACTEA n'a pas désigné de représentant en Suisse au sens de l'article 14 nLPD. Toute demande peut être adressée, en français, à contact@chaudierepro.com.

Les traitements respectent les principes de l'article 6 nLPD. La colonne « Fondement » indique aussi la base retenue au titre du règlement européen.

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

smsmode ne reçoit aucune donnée des entreprises établies en Suisse : l'envoi de messages sur téléphone mobile n'y est pas proposé. La copie de secours chiffrée des fichiers chez Infomaniak Network SA commence à sa mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026.

Le détail de chaque sous-traitant (données traitées, portée, statut) et l'historique des changements figurent sur la page Liste des sous-traitants. Les engagements de ChaudièrePro envers les entreprises clientes, dont l'annonce de tout nouveau sous-traitant au moins 30jours à l'avance, figurent dans l'accord de traitement des données.

Services activés à votre demande.Si vous connectez votre agenda Google à ChaudièrePro, vos interventions planifiées (date, durée, type, client, adresse, description et notes, ainsi que le téléphone et l'e-mail du client, sauf si vous les retirez dans les réglages de la synchronisation) sont copiées dans cet agenda et ses modifications sont relues. Google agit alors comme prestataire de votre propre compte Google, selon ses conditions : ce n'est pas un sous-traitant de ChaudièrePro. Vous pouvez couper cette synchronisation à tout moment depuis les réglages.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données sont traitées et conservées en France et dans d'autres États de l'Union européenne (Irlande, Allemagne). Ces États figurent à l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) parmi les États dont la législation assure un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1 nLPD). La copie de secours chiffrée des fichiers est conservée en Suisse, à partir de sa mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026; elle ne peut être lue qu'avec la clé de chiffrement, qui reste chez ChaudièrePro.

Certains sous-traitants appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne et de la Suisse ; un accès à distance depuis un autre État, pour la maintenance ou le support, est encadré par des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16, al. 2, let. d nLPD) ou par une décision d'adéquation.

Les paiements de l'abonnement sont traités par Stripe Payments Europe Ltd.(certifié PCI DSS niveau 1). Selon le mode convenu à la souscription, l'abonnement se règle sur facture envoyée par e-mail, ou par carte : la première facture se paie par un lien, puis la carte enregistrée chez Stripe est débitée chaque mois. Le numéro de carte et le cryptogramme sont saisis directement sur les pages de Stripe : ChaudièrePro ne les collecte pas et ne les conserve pas. Seuls un identifiant client Stripe, l'état de l'abonnement et les factures d'abonnement sont conservés dans notre base de données.

Les coordonnées bancaires que vous faites figurer sur vos propres factures (IBAN ou QR-IBAN) sont conservées dans vos réglages et ne servent qu'à l'édition de vos documents et de la QR-facture.

Conformément à l'article 45c de la loi sur les télécommunications (LTC), nous vous informons des cookies et traceurs utilisés, de leur finalité et de la manière de les refuser. ChaudièrePro utilise trois catégories de cookies et traceurs.

ChaudièrePro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, conformément à l'article 8 nLPD et à l'article 32 du règlement européen :

• Chiffrement des communications (TLS/HTTPS), avec HSTS et préchargement.
• Chiffrement des données au repos (AES-256), assuré par le fournisseur de la base de données et du stockage.
• Isolation des données entre entreprises par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).
• Double authentification facultative (code d'une application d'authentification), exigée à chaque connexion dès qu'elle est activée, y compris pour les administrateurs de la plateforme.
• Mots de passe hachés, y compris ceux des portails clients (bcrypt) ; jetons d'accès des portails conservés sous forme hachée ; sessions des portails révoquées au changement de mot de passe.
• Documents, photos et pièces jointes rangés dans des espaces de stockage privés, ouverts par des liens signés valables une heure au plus ; les images destinées à être publiées (logos, images du site internet) sont dans un espace public.
• Politique de sécurité du contenu (CSP) avec nonce, interdiction d'afficher l'application dans le cadre d'un autre site, limitation du nombre de requêtes.
• Journal des consultations de la console d'administration (qui, quoi, quand, quelle entreprise), conservé 12 mois.
• Export complet des données de l'entreprise, disponible à tout moment pour son administrateur.
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données, conservées 7 jours.

La nLPD vous donne les droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 25 nLPD) : savoir si des données vous concernant sont traitées et recevoir les informations prévues par la loi, dont une copie de vos données.
• Droit à la remise ou à la transmission des données(art. 28 nLPD) : recevoir les données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant, ou les faire transmettre à un autre responsable. L'administrateur de l'entreprise peut le faire lui-même à tout moment : Paramètres, Entreprise, « Exporter toutes les données ».
• Droit de rectification (art. 32, al. 1 nLPD) : faire corriger des données inexactes.
• Droit de faire effacer ou détruire vos données, d'interdire un traitement ou une communication à des tiers, et de vous opposer à un traitement (art. 32, al. 2 nLPD), sous réserve des obligations légales de conservation ; l'opposition vaut notamment pour la mesure d'usage de l'application et pour le suivi commercial.
• Droit de retirer votre accordà la mesure d'audience du site public, à tout moment, sans effet sur la mesure faite avant le retrait.

Le règlement européen, qui s'applique aussi à NOVACTEA, vous donne des droits équivalents : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (art. 15 à 21).

Aucune décision individuelle automatisée (art. 21 nLPD) n'est prise à votre égard.

ChaudièrePro traite les données des clients finaux pour le compte du professionnel utilisateur, qui en est le responsable du traitement. ChaudièrePro agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 9 nLPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui fait partie des CGU et des CGV, et s'engage à :

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable du traitement.
• Garantir la confidentialité des données traitées.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 9.
• N'employer que les sous-traitants de la liste publiée et annoncer tout nouveau sous-traitant au moins 30jours avant qu'il intervienne (art. 9, al. 3 nLPD).
• Assister le responsable du traitement dans ses obligations (réponse aux droits des personnes, analyses d'impact).
• Annoncer au professionnel toute violation de la sécurité des données dans les meilleurs délais (art. 24, al. 3 nLPD), et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• À la fin de la relation contractuelle : laisser au professionnel 90 jours pour exporter ses données, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation (factures et avoirs émis, archivés hors de tout accès jusqu'au 1er janvier de la onzième année qui suit leur année d'émission).
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

Si vous êtes un client final d'un professionnel utilisant ChaudièrePro et que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter directement le professionnel concerné. ChaudièrePro pourra vous assister si nécessaire.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les entreprises clientes en sont informées au moins 30jours avant son entrée en vigueur, par e-mail adressé à chaque utilisateur et par une notification dans l'application. Les avis envoyés restent consultables dans l'application (Paramètres, Informations légales). La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique, contactez-nous à contact@chaudierepro.com. Vous pouvez également consulter nos mentions légales, l'accord de traitement des données et la liste des sous-traitants.