Loi énergie
Vaud 2027.
Du chantier
au dossier.

Le canton de Vaud a adopté une nouvelle loi sur l’énergie. Elle entrera en vigueur avec son règlement le 1er janvier 2027. Son objectif : consommer moins d’énergie, développer les énergies renouvelables locales et réduire la dépendance aux énergies fossiles importées.

Pour un chauffagiste, un installateur de pompes à chaleur ou un climaticien, le sujet touche au travail quotidien : remplacer un chauffage, mettre une installation en service ou suivre son fonctionnement. Les règles à examiner dépendent du bâtiment et des travaux. Une visite d’entretien et une construction neuve ne soulèvent pas les mêmes questions.

Pourquoi parle-t-on aussi d’un dossier ?

Après une installation, un propriétaire ou une régie peut vous demander ses caractéristiques, les documents de réception et les informations utiles à son suivi. Ce sont ces informations et ces pièces qui constituent le dossier de l’installation. Certaines exigences existent déjà ; d’autres évoluent avec le nouveau cadre.

Ce guide vous aide à comprendre ce qui concerne votre chantier, ce qu’il faut préparer et à quel moment. ChaudièrePro intègre déjà un dossier énergétique pour organiser les informations, les références des pièces et les échéances dans la fiche équipement, puis les exporter en PDF.

La loi fixe le cadre ; le règlement précise son application. Vous retrouverez leurs noms abrégés, LVLEne et RLVLEne, dans les références officielles du guide. Les règles présentées ici concernent les bâtiments situés dans le canton de Vaud.

Janvier marque l’entrée en vigueur. Juillet départage les demandes de permis pour certaines dispositions seulement. Pour votre chantier, commencez par identifier la procédure administrative et la date de dépôt.

Le règlement a été adopté le 7 octobre 2026, puis annoncé le 9 octobre.

Une installation existante, une construction neuve et une rénovation lourde ne se lisent pas de la même façon. Commencez par qualifier le bâtiment et les travaux.

Ces situations orientent la préparation du dossier. Elles ne couvrent pas toutes les prescriptions propres au chauffage, au refroidissement ou à la ventilation et ne valent pas décision de conformité.

Optimiser, c’est examiner comment l’installation est utilisée et améliorer ses réglages. Par exemple : adapter les horaires ou les températures, relever les consommations et documenter l’effet des mesures. Le professionnel réalise cette analyse et rédige le rapport ; une visite d’entretien ne remplace pas automatiquement cette démarche.

Le seuil de surface ne suffit donc pas à lui seul. Pour les bâtiments concernés, l'optimisation couvre notamment le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la ventilation, le refroidissement, l'humidification et la déshumidification.

Première optimisation

3 ansau plus tard après
la mise en service

Renouvellement

5 ansau maximum entre
deux optimisations

Conservation des pièces

10 ansdocumentation à remettre
au propriétaire

Ce que le rapport doit permettre de retrouver

• Les mesures prises et les réglages utiles pour comprendre l'optimisation.
• Leur incidence sur la consommation d'énergie, dans la mesure où les données nécessaires sont disponibles.
• Une documentation remise au propriétaire, à conserver dix ans et présentable au service sur demande.

L'optimisation suit le cahier technique SIA 2048, version 2015. Les dates et le régime applicable doivent être vérifiés avant de fixer une échéance.

À la réception, il faut pouvoir retrouver ce qui a été installé et le protocole du concepteur. Pour la production de chaleur, le dossier d’exploitation comprend notamment un protocole de réception signé par ce concepteur. Il doit pouvoir être produit au service lors d’un contrôle.

Le nouveau règlement reprend cette exigence à l’article 60, alinéa 2.

Les informations à réunir pour qualifier le projet, préparer les pièces et organiser leur remise.

1. 01
   Avant les travaux

   Qualifier le bâtiment

   Canton et adresse du bâtiment, SRE vérifiée, construction neuve ou existante, rénovation lourde ou intervention ponctuelle.

   Contexte du bâtiment · Nature des travaux

2. 02
   Pendant le projet

   Conserver les dates et données techniques

   Date de dépôt du permis lorsqu’il est requis, mise en service, réception, type d’installation, énergie, puissance et réglages disponibles.

   Permis · Fiches techniques · Dates du projet

3. 03
   À la réception du chauffage

   Réunir le protocole du concepteur

   Identité du concepteur, protocole de réception signé et pièces du dossier d’exploitation de l’installation de production de chaleur.

   Protocole signé · Dossier d’exploitation

4. 04
   Si l’obligation s’applique

   Préparer le suivi d’optimisation

   Échéance de première optimisation, réglages avant/après, mesures prises, données d’incidence énergétique disponibles et rapport.

   Échéances · Mesures · Rapport

5. 05
   À la remise du dossier

   Organiser la transmission

   Identifier le propriétaire ou la régie, noter la date de remise et vérifier les modalités de conservation des pièces avec les responsables concernés.

   Destinataire · Date de remise · Copies des pièces

La checklist aide à préparer le dossier ; l'examen du projet reste à mener avec le concepteur et les professionnels concernés. Les autres cantons, notamment Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais, ont leurs propres textes.