Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination socialeNOVACTEA

Marque exploitéeChaudièrePro

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social500,00 euros

Adresse du siège62 rue Danton, 92300 Levallois-Perret, France

RCS103 288 866 R.C.S. Nanterre

SIREN103 288 866

EUIDFR9201.103288866

N° TVA intracommunautaireFR XX 103 288 866 (en cours d'attribution)

Code APE / NAF62.01Z - Programmation informatique

Date d'immatriculation3 avril 2026

Greffe compétentTribunal des Activités Économiques de Nanterre

Emailcontact@chaudierepro.com

PrésidentMonsieur Guillaume Trollux

Directeur de la publicationGuillaume Trollux

2. Hébergeur

HébergeurVercel Inc.

LieuFrance (Paris), pour les traitements serveur

Site webvercel.com

Base de données et fichiers : Supabase Inc., France (Paris). E-mails : Resend Inc., Irlande (Dublin), Union européenne. La liste complète des sous-traitants, avec leur mission et le lieu de traitement, figure sur la page Liste des sous-traitants.

3. Nature de l'activité

ChaudièrePro est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux professionnels plombiers-chauffagistes. Elle permet la gestion des clients, contrats d'entretien, interventions, devis, factures et attestations réglementaires. L'accès au service est soumis à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site chaudierepro.com (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de NOVACTEA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVACTEA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel qualifié. En particulier, les attestations et documents générés par ChaudièrePro sont des outils d'aide à la conformité réglementaire, mais la responsabilité du contenu technique incombe au professionnel utilisateur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@chaudierepro.com.

8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, soit Nanterre.

Version 1.1 - Dernière mise à jour : 30 septembre 2026