Le guide pratique · France
Une clim ou une PAC à remplacer.
Un dossier à bien terminer.
Le neuf fonctionne, mais le chantier ne s’arrête pas là : que devient l’ancien appareil, où va son fluide, et quelles preuves garder ? Voici le fil à suivre, du devis au dossier remis au client.
Consulter les obligationsUn chantier, trois traces différentes
En remplaçant une PAC ou une climatisation, vous gérez deux objets distincts : l’appareil déposé et son fluide frigorigène. Ils ne suivent pas nécessairement la même destination. Les documents doivent permettre de retrouver ce qui a été fait sur chaque équipement et ce qui a été confié à chaque prestataire.
La fiche CERFA 15497*04
Elle décrit les opérations sur le circuit : récupération, charge, contrôle ou mise en service, selon le cas. Elle identifie l’équipement et les quantités manipulées.
Le BSFF dans Trackdéchets
Le bordereau de suivi des fluides frigorigènes accompagne le déchet de fluide. Rapprochez les fiches d’intervention, les contenants et le bordereau concerné.
Le justificatif de reprise DEEE
Le reçu de collecte ou de remise aide à retrouver la destination de la machine. Conservez la date, le destinataire et sa référence : c’est une bonne pratique de dossier, pas un CERFA supplémentaire universel.
Les documents se préparent avant la dépose
Au devis : prévoir la reprise
Lorsque vous fournissez le neuf dans le cadre de la reprise un pour un applicable, informez le client des modalités de reprise gratuite de l’ancien appareil équivalent avant la vente. Distinguez la prestation de dépose des conditions de reprise. Si le client fournit le neuf ou si le matériel est professionnel, vérifiez le régime applicable avec la filière.
Sur place : identifier l’ancien
Notez marque, modèle, numéro de série et emplacement ; une photo lisible de la plaque évite les confusions. Gardez ces références séparées de celles du neuf.
À l’intervention sur le circuit : consigner le geste réel
Au démantèlement, le retrait et la récupération de l’intégralité du fluide sont obligatoires dans le périmètre de l’article R. 543-88. L’opérateur habilité consigne l’opération et les quantités sur la fiche adaptée. La version officielle vérifiée le 19 octobre 2026 est le CERFA 15497*04, notice 52064#04. Les fluides naturels ne relèvent pas tous de ce même périmètre : ils conservent leurs règles de sécurité propres.
Au départ des déchets : suivre les deux destinations
Pour le fluide devenu déchet, préparez et suivez le BSFF avec les acteurs concernés. Pour la machine, utilisez la filière DEEE et gardez le justificatif reçu. Ne déduisez pas du seul numéro de bordereau que le traitement est terminé.
À la fin : classer et remettre les pièces utiles
Rapprochez le devis accepté, les références de l’ancien, la fiche fluides, le BSFF, le justificatif de reprise et les documents du neuf : mise en service, garantie, facture. Gardez les originaux et une copie organisée ; opérateur et détenteur conservent la fiche d’intervention au moins cinq ans à compter de sa signature.
Exemple : remplacer un split chez un particulier
Vous déposez une ancienne climatisation au R410A et installez une nouvelle unité. Voici comment éviter un dossier dans lequel toutes les pièces désignent seulement le neuf.
- Ancienne climatisation
- Dépose et récupérationSa plaque, sa fiche d’intervention et le fluide récupéré. Puis le suivi BSFF si le fluide est un déchet et le reçu de reprise de la machine.
- Nouvelle climatisation
- Installation et mise en serviceSes propres références, les opérations réellement effectuées sur son circuit, son PV de mise en service et sa garantie.
Comment le préparer dans Chaudière Pro
Le dossier d’intervention rassemble déjà les informations client, les documents et les photos. Le parcours de remplacement vous indique où retrouver chaque pièce, sans attribuer automatiquement un statut de conformité au chantier.
Dans votre intervention · onglet du document (PV ou bon)
Dossier de remplacement
- Identifier l’appareil déposé. Le bloc facultatif « Ancien équipement remplacé » est accessible dans le parcours simple de l’installation.
- Retrouver la fiche fluides. Ouvrez le CERFA de l’intervention et vérifiez l’équipement concerné. Pour la récupération sur l’ancien, utilisez son propre dossier.
- Rapprocher le BSFF. La référence saisie sur la fiche est visible dans la carte ; le lien Trackdéchets permet de poursuivre les démarches et de vérifier le suivi.
- Photographier le justificatif de reprise. Ajoutez une image du reçu au dossier, depuis le chantier, et conservez également son original.
La carte s’affiche pour les installations thermodynamiques concernées en France. Le dépôt présenté ici accepte des photos ; il ne remplace pas la conservation des fichiers originaux ni les démarches dans Trackdéchets.
Voir le parcours sur un exemple de chantier →Pour les contrôles, signatures et durées de conservation des autres documents, consultez aussi notre guide des attestations et fiches fluides.
Questions
Questions fréquentes
Non. La fiche d’intervention consigne l’opération sur le circuit frigorifique. Le BSFF suit le fluide lorsqu’il devient un déchet. Les deux références se rapprochent ; le reçu de reprise de l’appareil constitue encore une autre pièce.
Identifiez séparément les équipements et les opérations : récupération sur l’ancien, puis mise en service du neuf selon le chantier. Une fiche préremplie avec les données du neuf ne prouve pas la récupération sur l’ancien. Dans Chaudière Pro, utilisez une intervention sur chaque appareil pour conserver les bons rattachements.
Elle facilite la consultation au chantier et le classement dans le dossier. Gardez également le justificatif original et vérifiez sa date, le destinataire, la référence et les équipements repris. Une photo ne prouve pas à elle seule le traitement du fluide.
Ce guide rassemble des exigences existantes et des conseils d’organisation. Sa publication n’annonce pas une nouvelle obligation générale de remplacement. Les sources officielles et la version du CERFA sont indiquées dans chaque étape.