Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination socialeNOVACTEA

Marque exploitéeChaudièrePro

Forme juridiqueSociété par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social500,00 euros

Adresse du siège62 rue Danton, 92300 Levallois-Perret, France

RCS103 288 866 R.C.S. Nanterre

SIREN103 288 866

EUIDFR9201.103288866

N° TVA intracommunautaireFR XX 103 288 866 (en cours d'attribution)

Code APE / NAF62.01Z - Programmation informatique

Date d'immatriculation3 avril 2026

Greffe compétentTribunal des Activités Économiques de Nanterre

Emailcontact@chaudierepro.com

PrésidentMonsieur Guillaume Trollux

Directeur de la publicationGuillaume Trollux

2. Hébergement

HébergeurVercel Inc.

Localisation des serveursParis, France

Site webvercel.com

Les données applicatives (base de données, fichiers) sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés à Paris, France. Les emails transactionnels sont expédiés via Resend Inc., avec serveurs SMTP localisés à Paris, France.

3. Nature de l'activité

ChaudièrePro est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux professionnels plombiers-chauffagistes. Elle permet la gestion des clients, contrats d'entretien, interventions, devis, factures et attestations réglementaires. L'accès au service est soumis à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site chaudierepro.com (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de NOVACTEA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVACTEA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel qualifié. En particulier, les attestations et documents générés par ChaudièrePro sont des outils d'aide à la conformité réglementaire, mais la responsabilité du contenu technique incombe au professionnel utilisateur.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'activation de ces liens relève de la pleine responsabilité de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@chaudierepro.com.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, préférences utilisateur). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

ChaudièrePro n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur à des fins de profilage, et aucun outil d'analyse tiers déposant des cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, soit Nanterre.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige les opposant à NOVACTEA. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026 - Version 1.0