Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ChaudièrePro est :

NOVACTEA

SAS à associé unique au capital de 500 €

62 rue Danton, 92300 Levallois-Perret

RCS Nanterre 103 288 866

Email : contact@chaudierepro.com

Responsable RGPD : Guillaume Trollux, Président

2. Données personnelles collectées

2.1 Données des utilisateurs professionnels (artisans)

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du service, nous collectons :

Identité : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale
Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro RGE, numéro de TVA intracommunautaire
Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, voir section 7)
Données d'assurance : compagnie, numéro de police, zone de couverture
Logo d'entreprise (si téléchargé)
Signature électronique du professionnel

2.2 Données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés)

Dans le cadre de la gestion par le professionnel utilisateur, la plateforme traite également :

Identité : nom, prénom, civilité
Coordonnées : adresse, email, téléphone
Données relatives aux équipements de chauffage (type, marque, modèle, numéro de série)
Historique des interventions et contrats d'entretien
Signature électronique du client (pour les devis, contrats et bons d'intervention)
Pour les copropriétés : données du syndic, représentant légal, référence chez le syndic

Le professionnel utilisateur de ChaudièrePro agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients. ChaudièrePro intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2.3 Données de navigation

Données de connexion : adresse IP (pseudonymisée par hachage), horodatage
Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
Journaux d'activité (logs) pour la sécurité et la détection d'anomalies

3. Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légale

Fourniture et gestion du service SaaSExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Gestion des comptes utilisateursExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Génération d'attestations réglementaires (entretien chaudière, PAC)Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) - Décret 2009-649, Arrêté 24/07/2020

Génération de CERFA 15497 (fluides frigorigènes)Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) - Règlement F-Gas EU 517/2014

Envoi d'emails transactionnels (factures, devis, relances)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Support technique et assistanceExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Prévention des abus et sécurité du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Amélioration du service et statistiques anonymiséesIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Envoi d'informations sur les évolutions du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - avec droit d'opposition

Conservation des factures émisesObligation légale (art. 6.1.c RGPD) - art. L123-22 Code de commerce

4. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée de conservation

Compte utilisateur actifDurée de la relation contractuelle

Compte utilisateur inactif3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation

Données clients du professionnelDurée du contrat du professionnel, puis suppression sous 90 jours

Factures et pièces comptables10 ans (obligation légale - art. L123-22 Code de commerce)

Attestations d'entretien2 ans minimum (obligation réglementaire - Arrêté 15/09/2009)

Logs de connexion / sécurité12 mois (recommandation CNIL)

Données de formulaire de contact (site vitrine)3 ans à compter du dernier contact

Données de paiementTraitées et conservées par Stripe selon sa propre politique

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Sous-traitantFinalitéLocalisation

Supabase Inc.Hébergement base de données et stockage fichiersFrance (Paris)

Vercel Inc.Hébergement de l'application webFrance (Paris)

Stripe Inc.Gestion des paiements et abonnementsUE (Dublin, Irlande)

Resend Inc.Envoi d'emails transactionnelsFrance (Paris)

Google Ireland Ltd.Mesure d'audience du site marketing (GA4) - sous consentement uniquementUE (Dublin, Irlande)

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données

L'ensemble de vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.

7. Paiement et données bancaires

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS Niveau 1). ChaudièrePro ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV, IBAN). Seuls un identifiant client Stripe et l'état de l'abonnement sont conservés dans notre base de données.

8. Cookies et traceurs

ChaudièrePro utilise deux catégories de cookies :

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

CookieFinalitéDurée

sb-*-auth-tokenAuthentification et maintien de la session utilisateurSession / 7 jours

sb-*-auth-token-code-verifierSécurisation du flux d'authentification (PKCE)Session

cp_consentMémorisation de votre choix concernant les cookies de mesure d'audience12 mois

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

8.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Sur le site marketing chaudierepro.com, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer notre offre. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau qui apparait à votre première visite.

CookieFinalitéDurée

_gaGoogle Analytics 4 - identification anonyme du visiteur13 mois

_ga_*Google Analytics 4 - état de la session13 mois

Mesures de protection appliquées : anonymisation IP active, pas de signaux Google publicitaires (allow_google_signals à false), Consent Mode v2 configuré sur « denied » par défaut, durée de rétention limitée à 14 mois sur la console Google Analytics. Aucun cookie publicitaire ou de remarketing n'est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le cookiecp_consentdepuis votre navigateur.

9. Sécurité des données

ChaudièrePro met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles conformément à l'article 32 du RGPD :

Chiffrement des communications en transit (TLS/HTTPS)
Chiffrement des données au repos (AES-256, géré par Supabase/AWS)
Politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) garantissant l'isolation des données entre utilisateurs
Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt)
Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données
Mises à jour régulières des dépendances et correctifs de sécurité

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la restriction du traitement dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par email à contact@chaudierepro.com en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés)

ChaudièrePro traite les données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés) pour le compte du professionnel utilisateur, qui en est le responsable de traitement. ChaudièrePro agit en qualité de sous-traitant et s'engage à :

Ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable de traitement
Garantir la confidentialité des données traitées
Mettre en oeuvre les mesures de sécurité décrites à la section 9
Assister le responsable de traitement dans ses obligations (réponse aux droits des personnes, notification de violations)
Supprimer les données à la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation
Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations

Si vous êtes un client final d'un professionnel utilisant ChaudièrePro et que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter directement le professionnel concerné. ChaudièrePro pourra vous assister si nécessaire.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique, contactez-nous à contact@chaudierepro.com. Vous pouvez également consulter nos mentions légales.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : avril 2026