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Politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par la plateforme ChaudièrePro, pour les traitements qu'il réalise pour son propre compte, est :

NOVACTEA

SAS à associé unique au capital de 500 euros

62 rue Danton, 92300 Levallois-Perret

RCS Nanterre 103 288 866

E-mail : contact@chaudierepro.com

Personne chargée de la protection des données : Guillaume Trollux, Président

Pour les données des clients du professionnel, ChaudièrePro agit en qualité de sous-traitant : voir les sections 2.2 et 11.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données des utilisateurs professionnels (artisans et membres de leur équipe)

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation du service, nous collectons :

  • Identité : nom, prénom, civilité, rôle dans l'entreprise.
  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
  • Données professionnelles : raison sociale, nom commercial, SIRET, numéro RGE, numéro de TVA intracommunautaire, assurances (compagnie, numéro de police, zone de couverture).
  • Coordonnées bancaires que vous choisissez de faire figurer sur vos propres factures (IBAN, BIC).
  • Données de facturation de votre abonnement : informations de paiement traitées par Stripe (voir section 7).
  • Logo, signature et tampon de l'entreprise, s'ils sont téléchargés.
  • Données de connexion et de sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, date de dernière connexion, second facteur de connexion s'il est activé (application d'authentification).
  • Utilisation de l'application : pages consultées, actions effectuées et enregistrement des sessions, les champs de saisie étant masqués (voir section 8.3).
  • Échanges avec le support et réglages du compte (préférences de notification, modèles de documents).
  • Si vous activez la synchronisation avec Google Agenda : l'autorisation d'accès à votre agenda et le lien entre vos interventions et les événements de l'agenda.
  • Si vous connectez le compte Trackdéchets de l'entreprise : l'autorisation d'accès à ce compte, son adresse e-mail et son SIRET, et les bordereaux de suivi des déchets créés depuis ChaudièrePro.

2.2 Données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés)

Dans le cadre de la gestion par le professionnel utilisateur, la plateforme traite également :

  • Identité : nom, prénom, civilité ; pour un client professionnel, sa raison sociale et ses contacts.
  • Coordonnées : adresse, e-mail, téléphone, adresses des sites d'intervention, occupants des logements.
  • Équipements de chauffage (type, marque, modèle, numéro de série).
  • Historique des interventions, contrats d'entretien, devis, factures et avoirs.
  • Photos prises lors des interventions.
  • Signatures électroniques du client (devis, contrats, bons d'intervention) et leur preuve : date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document signé.
  • Comptes d'accès aux portails clients (e-mail, mot de passe haché) et messages échangés par ces portails.
  • Numéros de mobile et contenu des SMS envoyés par le professionnel (entreprises établies en France seulement).
  • Demandes reçues par le site internet du professionnel créé avec ChaudièrePro : identité, coordonnées, message, adresse IP sous forme hachée.
  • Pour les copropriétés : données du syndic, représentant légal, référence chez le syndic, contacts de la copropriété (conseil syndical, gardien).
  • Sous-traitants du professionnel : identité, entreprise, documents de vigilance, bons d'intervention.
  • Données reprises d'un ancien logiciel, à la demande du professionnel (clients, équipements, contrats, interventions, anciens documents).

Le professionnel utilisateur de ChaudièrePro agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses propres clients. ChaudièrePro intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

2.3 Données de navigation et adresses IP

  • Adresse IP : elle est traitée à chaque requête par l'infrastructure qui exécute l'application. Elle est ensuite conservée :
    • en clair dans le journal des consultations de la console d'administration de ChaudièrePro, 12 mois ;
    • avec votre adresse e-mail, dans le journal des connexions de l'authentification (une ligne à chaque connexion, déconnexion ou renouvellement de la session), 12 mois, puis supprimée automatiquement ;
    • avec le navigateur utilisé, dans votre session de connexion à l'application, jusqu'à la déconnexion et au plus tard jusqu'à la suppression du compte ;
    • dans la preuve d'une signature électronique, avec le document signé ;
    • par le service de limitation du nombre de requêtes, de quelques minutes à deux heures au plus ;
    • sous forme hachée seulement, pour les demandes reçues par le formulaire de contact des sites des professionnels.
  • Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran.
  • Journaux d'activité (logs) pour la sécurité et la détection d'anomalies, 12 mois.

2.4 Données des prospects et des visiteurs du site ChaudièrePro

  • Formulaires du site (contact, demande de démonstration, démarrage accompagné, démonstration guidée) : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, métier, nombre d'utilisateurs, message, source de la visite (paramètres de campagne).
  • Démonstration guidée : un document d'exemple au nom de votre entreprise vous est envoyé par e-mail, puis deux relances au plus. Vous pouvez refuser ces relances à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail.
  • Suivi commercial : échanges avec ChaudièrePro et étapes de votre demande.

2.5 Données de l'espace fabricant

Pour les fabricants qui utilisent l'espace fabricant de ChaudièrePro : comptes de leurs utilisateurs, réseau de professionnels partenaires, demandes d'intervention reçues par leur formulaire public (identité, coordonnées, adresse, équipement, numéro de série, photos) et suivi de ces demandes une fois confiées à un partenaire. Pour ces demandes, ChaudièrePro agit pour le compte du fabricant, puis du professionnel partenaire qui les reçoit.

3. Finalités et bases légales des traitements

Fourniture et gestion du service SaaSExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des comptes utilisateurs, y compris la double authentificationExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation et gestion des abonnementsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Génération d'attestations réglementaires (entretien chaudière, PAC)Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) - Décret 2009-649, Arrêté 24/07/2020
Génération de CERFA 15497 (fluides frigorigènes)Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) - Règlement F-Gas EU 517/2014
Envoi d'e-mails transactionnels (factures, devis, relances) et, en France, des SMS demandés par le professionnelExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Preuve des signatures électroniques (date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à pouvoir prouver la signature (art. 6.1.f RGPD)
Support technique et assistanceExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Prévention des abus, limitation du nombre de requêtes et sécurité du service (journaux, journal des consultations de la console)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Mesure d'usage de l'application et enregistrement des sessions (PostHog)Intérêt légitime à améliorer le service et à corriger les anomalies (art. 6.1.f RGPD) - avec droit d'opposition
Mesure d'audience du site public : Google Analytics 4Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 loi Informatique et Libertés)
Mesure d'audience du site public : PostHog sans cookieIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Suivi des demandes de contact et de démonstration, relances commercialesMesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - avec droit d'opposition
Information des entreprises clientes sur les modifications des conditions, de la politique et des sous-traitants, et preuve de cette informationExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (art. 6.1.c et 28.2 RGPD)
Synchronisation avec Google Agenda, à la demande de l'utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Transmission des bordereaux de suivi des déchets à Trackdéchets, à la demande de l'utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi d'informations sur les évolutions du serviceIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) - avec droit d'opposition
Pilotage de la plateforme (activité des comptes, statistiques d'abonnement)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Conservation des factures émisesObligation légale (art. 6.1.c RGPD) - art. L123-22 Code de commerce
Clôture d'un compte, archivage des factures et avoirs émis par le professionnel jusqu'à la fin de leur délai légal de conservationObligation légale (art. 6.1.c RGPD) - art. L123-22 Code de commerce

4. Durée de conservation des données

Compte utilisateur actifDurée de la relation contractuelle
Compte gratuit inactifChaudièrePro peut clôturer un compte gratuit sans connexion depuis 3 ans, après en avoir prévenu ses administrateurs ; ses données suivent alors les règles de la ligne suivante
Données clients du professionnelDurée du contrat ; après la clôture du compte, 90 jours d'accès pour l'export, puis suppression lancée par ChaudièrePro à partir du 90e jour ; factures et avoirs émis archivés hors de tout accès jusqu'au 1er janvier de la onzième année qui suit leur année d'émission, puis supprimés, dans les conditions de l'article 11 de l'accord de traitement des données
Fichier d'export complet7 jours après sa préparation, puis suppression
Copie de secours chiffrée des fichiersTant que le fichier existe, puis 30 jours après sa suppression (plus longtemps seulement pendant la vérification d'une suppression massive par ChaudièrePro) ; copie faite à partir de sa mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026
Sauvegardes de la base de données7 jours (sauvegardes quotidiennes faites par le fournisseur de la base de données, remplacées au fil de l'eau)
Factures et pièces comptables10 ans pour les pièces de NOVACTEA (obligation légale - art. L123-22 Code de commerce) ; factures et avoirs émis par le professionnel : ligne « Données clients du professionnel »
Attestations d'entretienComme les autres données du professionnel (ligne « Données clients du professionnel ») ; le professionnel peut les récupérer par l'export complet, qui contient celles dont le fichier est enregistré, et, pour les autres, dont les plus anciennes, depuis chaque intervention, tant que son compte est ouvert (y compris pendant les 90 jours qui suivent la clôture)
Preuve d'une signature électroniqueAvec le document signé, pour la même durée
Logs de connexion / sécurité12 mois (recommandation CNIL), puis suppression automatique, y compris le journal des consultations de la console d'administration et les adresses IP qu'il contient, et le journal des connexions de l'authentification (adresse e-mail et adresse IP de chaque connexion)
Historique des décisions de la plateforme (décision sur un compte, adhésion au réseau d'un fabricant, achat)5 ans (prescription commerciale - art. L110-4 Code de commerce)
Preuve de l'envoi des avis de modification des conditions5 ans à compter de l'envoi, y compris après la suppression du compte
Demandes de contact, de démonstration et suivi commercial de ChaudièrePro3 ans à compter du dernier échange, sauf si le prospect devient client
Demandes reçues par le site internet d'un professionnel3 ans à compter de la dernière interaction, puis suppression pour le compte du professionnel
Adresse IP ou identifiant du compte dans le service de limitation du nombre de requêtesDe quelques minutes à deux heures au plus
Mesure d'usage de l'application (PostHog)Enregistrements de sessions : 30 jours ; événements d'usage : 12 mois
Mesure d'audience du site public (Google Analytics 4)14 mois
Données de paiementTraitées et conservées par Stripe selon sa propre politique

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

Supabase Inc.Base de données, authentification et stockage des fichiersFrance (Paris)
Vercel Inc.Exécution et mise à disposition de l'application et des sitesFrance (Paris), pour les traitements serveur
Stripe Payments Europe Ltd.Paiements et abonnementsIrlande (Dublin), Union européenne
Resend Inc.Envoi des e-mailsIrlande (Dublin), Union européenne
PostHog Inc.Mesure d'usage de l'application et enregistrement des sessions ; mesure d'audience du site public sans cookieAllemagne (Francfort), Union européenne
UpstashLimitation du nombre de requêtes (adresse IP ou identifiant du compte, gardés de quelques minutes à deux heures au plus)Allemagne (Francfort), Union européenne
smsmodeEnvoi des SMS (entreprises établies en France seulement)France
Google Ireland Ltd.Mesure d'audience du site public (Google Analytics 4), sous consentement uniquementIrlande (Dublin), Union européenne
Infomaniak Network SACopie de secours chiffrée des fichiers (la clé de chiffrement reste chez ChaudièrePro)Suisse (Genève)

La copie de secours chiffrée des fichiers chez Infomaniak Network SA commence à sa mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026.

Le détail de chaque sous-traitant (données traitées, portée, statut) et l'historique des changements figurent sur la page Liste des sous-traitants. Les engagements de ChaudièrePro envers les entreprises clientes, dont l'annonce de tout nouveau sous-traitant au moins 30jours à l'avance, figurent dans l'accord de traitement des données.

Services activés à votre demande.Si vous connectez votre agenda Google à ChaudièrePro, vos interventions planifiées (date, durée, type, client, adresse, description et notes, ainsi que le téléphone et l'e-mail du client, sauf si vous les retirez dans les réglages de la synchronisation) sont copiées dans cet agenda et ses modifications sont relues. Google agit alors comme prestataire de votre propre compte Google, selon ses conditions : ce n'est pas un sous-traitant de ChaudièrePro. Vous pouvez couper cette synchronisation à tout moment depuis les réglages. Si vous connectez le compte Trackdéchets de votre entreprise, les bordereaux de suivi des déchets que vous créez depuis ChaudièrePro y sont transmis (identité et coordonnées de votre entreprise, nom de l'utilisateur, nature et poids du déchet, installation de destination). Trackdéchets, service de l'État, agit alors selon ses propres conditions : ce n'est pas un sous-traitant de ChaudièrePro. Vous pouvez couper cette connexion à tout moment depuis les réglages (Intégrations).

Autres destinataires.

  • Recherche d'adresse, d'entreprise et de copropriété : le texte saisi est transmis aux services publics concernés (Base Adresse Nationale, annuaire des entreprises) et, pour les copropriétés, au registre national d'immatriculation des copropriétés, jeu de données public diffusé par Koumoul, sans identifiant de compte ; les services que votre navigateur interroge directement reçoivent aussi votre adresse IP.
  • Notifications sur votre appareil, si vous les activez : elles transitent par le service de notification de l'éditeur de votre navigateur, avec un contenu chiffré que ce service ne peut pas lire.
  • Autorités administratives ou judiciaires, sur demande fondée sur un texte.

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Transferts de données

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union européenne. La copie de secours chiffrée des fichiers est conservée en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision 2000/518/CE). Cette copie commence à sa mise en service, au plus tôt le 1er décembre 2026, et ne peut être lue qu'avec la clé de chiffrement, qui reste chez ChaudièrePro.

Certains sous-traitants appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne ; un accès à distance depuis un pays tiers, pour la maintenance ou le support, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

7. Paiement et données bancaires

Les paiements de l'abonnement sont traités par Stripe Payments Europe Ltd.(certifié PCI DSS niveau 1). Le numéro de carte, le cryptogramme ou l'IBAN utilisés pour payer l'abonnement sont saisis directement sur les pages de Stripe : ChaudièrePro ne les collecte pas et ne les conserve pas. Seuls un identifiant client Stripe, l'état de l'abonnement et les factures d'abonnement sont conservés dans notre base de données.

Les coordonnées bancaires que vous faites figurer sur vos propres factures (IBAN, BIC) sont conservées dans vos réglages et ne servent qu'à l'édition de vos documents.

8. Cookies et traceurs

ChaudièrePro utilise trois catégories de cookies et traceurs.

8.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

sb-*-auth-token (et ses fragments .0, .1...)Authentification et maintien de la session utilisateur400 jours au plus, renouvelé tant que vous utilisez l'application ; supprimé à la déconnexion
sb-*-auth-token-code-verifierSécurisation du flux d'authentification (PKCE)Le temps de la connexion, puis supprimé
client_session_tokenSession du portail client (particuliers)24 heures
pro_client_session_tokenSession du portail client (professionnels)24 heures
copro_session_tokenSession du portail copropriété24 heures
st_session_tokenSession du portail sous-traitant24 heures
manufacturer_session_tokenSession de l'espace fabricant24 heures
gcal_oauth_stateProtection de la connexion à Google Agenda, quand vous la demandez10 minutes
td_oauth_stateProtection de la connexion à Trackdéchets, quand vous la demandez10 minutes
cp_consentMémorisation de votre choix concernant les cookies de mesure d'audience12 mois (accord), 6 mois (refus)

L'application enregistre aussi sur votre appareil les données nécessaires au travail hors connexion (brouillons, modifications en attente de synchronisation, photos en attente d'envoi, copies de lecture). Elles sont effacées à la déconnexion.

Ces cookies et ce stockage sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.

8.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Sur le site chaudierepro.com, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer notre offre. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentementexplicite via le bandeau qui apparaît à votre première visite. Les événements de conversion envoyés par nos serveurs (demande de démonstration, formulaire de contact) ne partent eux aussi qu'avec votre accord.

_gaGoogle Analytics 4 - identification anonyme du visiteur13 mois
_ga_*Google Analytics 4 - état de la session13 mois

Mesures de protection appliquées : anonymisation IP active, pas de signaux Google publicitaires (allow_google_signals à false), Consent Mode v2 configuré sur « denied » par défaut, durée de rétention limitée à 14 mois sur la console Google Analytics. Aucun cookie publicitaire ou de remarketing n'est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le cookie cp_consent depuis votre navigateur.

8.3 Mesure d'usage (PostHog)

  • Sur le site public: PostHog mesure l'audience sans cookie et sans rien enregistrer sur votre appareil. Aucun enregistrement de session n'y est fait.
  • Dans l'application des professionnels et dans l'espace fabricant : PostHog enregistre dans le stockage local de votre navigateur un identifiant et l'état de la session (ph_<projet>_posthog). Il rattache vos pages vues et vos actions à votre compte (dans l'application, identifiant et adresse e-mail ; dans l'espace fabricant, identifiant du compte, sans adresse e-mail) et enregistre vos sessions pour nous aider à corriger les anomalies et à améliorer l'application. Les champs de saisie sont masqués dans ces enregistrements ; le reste de l'écran y figure tel qu'il est affiché, y compris les informations de vos clients.
  • Les portails de vos clients, de vos sous-traitants et les sites internet des professionnels ne sont pas mesurés par PostHog.

Vous pouvez vous opposer à la mesure d'usage à tout moment : dans l'application, Paramètres, Mon compte, « Mesure d'usage» ; dans l'espace fabricant, Paramètres, « Mesure d'usage » ; ou en nous écrivant à contact@chaudierepro.com.

9. Sécurité des données

ChaudièrePro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Chiffrement des communications (TLS/HTTPS), avec HSTS et préchargement.
  • Chiffrement des données au repos (AES-256), assuré par le fournisseur de la base de données et du stockage.
  • Isolation des données entre entreprises par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security).
  • Double authentification facultative (code d'une application d'authentification), exigée à chaque connexion dès qu'elle est activée, y compris pour les administrateurs de la plateforme.
  • Mots de passe hachés, y compris ceux des portails clients (bcrypt) ; jetons d'accès des portails conservés sous forme hachée ; sessions des portails révoquées au changement de mot de passe.
  • Documents, photos et pièces jointes rangés dans des espaces de stockage privés, ouverts par des liens signés valables une heure au plus ; les images destinées à être publiées (logos, images du site internet) sont dans un espace public.
  • Politique de sécurité du contenu (CSP) avec nonce, interdiction d'afficher l'application dans le cadre d'un autre site, limitation du nombre de requêtes.
  • Journal des consultations de la console d'administration (qui, quoi, quand, quelle entreprise), conservé 12 mois.
  • Export complet des données de l'entreprise, disponible à tout moment pour son administrateur.
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données, conservées 7 jours.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit d'opposition(art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la mesure d'usage de l'application et aux relances commerciales.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la restriction du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la portabilité(art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'administrateur de l'entreprise peut le faire lui-même à tout moment : Paramètres, Entreprise, « Exporter toutes les données ».
  • Droit de retirer votre consentement(art. 7 RGPD) à la mesure d'audience du site public, à tout moment, sans effet sur la mesure faite avant le retrait.
  • Droit de définir des directives post-mortem(art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande par e-mail à contact@chaudierepro.comen précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés)

ChaudièrePro traite les données des clients finaux (particuliers, professionnels, copropriétés) pour le compte du professionnel utilisateur, qui en est le responsable de traitement. ChaudièrePro agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui fait partie des CGU et des CGV, et s'engage à :

  • Ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable de traitement.
  • Garantir la confidentialité des données traitées.
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites à la section 9.
  • N'employer que les sous-traitants de la liste publiée et annoncer tout nouveau sous-traitant au moins 30jours avant qu'il intervienne.
  • Assister le responsable de traitement dans ses obligations (réponse aux droits des personnes, analyses d'impact).
  • Informer le professionnel de toute violation de données personnelles sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
  • À la fin de la relation contractuelle : laisser au professionnel 90 jours pour exporter ses données, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation (factures et avoirs émis, archivés hors de tout accès jusqu'au 1er janvier de la onzième année qui suit leur année d'émission).
  • Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

Si vous êtes un client final d'un professionnel utilisant ChaudièrePro et que vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter directement le professionnel concerné. ChaudièrePro pourra vous assister si nécessaire.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les entreprises clientes en sont informées au moins 30jours avant son entrée en vigueur, par e-mail adressé à chaque utilisateur et par une notification dans l'application. Les avis envoyés restent consultables dans l'application (Paramètres, Informations légales). La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Version 1.2 - Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

En vigueur dès sa publication pour les comptes ouverts à partir de cette date, et le 1er décembre 2026 pour les comptes ouverts avant cette date.

Version précédente (version 1.1), applicable jusqu'au 30 novembre 2026 aux comptes ouverts avant le 30 septembre 2026 : Politique de confidentialité.