Générer une Attestation
Chaudière à fioul domestique Conforme
En tant que professionnel, vous êtes légalement tenu d'établir une attestation d'entretien après chaque intervention. Cette attestation doit contenir toutes les mentions obligatoires et les mesures de combustion selon le décret 2009-649. Elle constitue la preuve légale de votre intervention.
100€ - 180€
Prix moyen de l'entretien chaudière fioul (TTC, 2026)
Générer des attestations conformes en quelques clics
Avec ChaudièrePro, générez automatiquement des attestations d'entretien chaudière fioul conformes à la réglementation 2026. Les données client et équipement sont pré-remplies, les mentions obligatoires complètes, et le document est horodaté pour une remise légale instantanée par email.
ATTESTATION D'ENTRETIEN
Arrêté du 15 septembre 2009
Chaudière à fioul domestique
Année d'entretien: 2026
Identification de l'entreprise
Entreprise Exemple SARL
15 rue du Commerce, 75015 Paris
SIRET: 123 456 789 00001
Qualification PG: N°12345
Identification du client
M. Jean Dupont
42 avenue des Champs, 75008 Paris
Identification de l'appareil
Mesures de combustion
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| CO ambiant | 0 ppm |
| CO fumées | 12 ppm |
| CO2 | 9.2% |
| Température fumées | 125°C |
| Rendement | 93.5% |
Opérations effectuées
Observations
Appareil en bon état de fonctionnement. Toutes les mesures sont conformes aux normes en vigueur. Entretien effectué sans remarque particulière.
Date: 20/09/2026
Signature et cachet:
L'attestation d'entretien chaudière fioul : obligation légale
Chaudière fonctionnant au fioul domestique. L'entretien régulier de cet équipement est annuelle obligatoire selon la réglementation française. En tant que professionnel, vous devez établir une attestation pour chaque intervention réalisée.
« À l'issue de la visite d'entretien obligatoire, le professionnel établit une attestation dans un délai de 15 jours. »
Voir aussi : guide complet des obligations de remise, réglementation 2026 pour les professionnels
Mentions obligatoires
L'attestation d'entretien chaudière fioul que vous émettez en tant que professionnel doit comporter un ensemble de mentions obligatoires. Un document incomplet peut être contesté par l'assurance du client ou l'administration.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Identification de l'appareil | Marque, modèle, n° série, puissance de la chaudière fioul |
| Coordonnées client | Nom, adresse du lieu d'intervention |
| Coordonnées professionnel | Raison sociale, SIRET, qualification |
| Date d'intervention | Jour, mois, année de l'entretien |
| Opérations effectuées | Liste détaillée des vérifications et nettoyages |
| Mesures de combustion | Taux CO, CO2, température fumées, rendement |
| Observations | Anomalies constatées, recommandations |
Source : Legifrance
Seuils de CO à surveiller - Responsabilité du professionnel
- < 20 ppm : Fonctionnement optimal
- 20-50 ppm : Vous devez alerter le client et documenter les recommandations
- > 50 ppm : Intervention urgente à noter obligatoirement dans l'attestation
Dématérialisation : ce que dit la loi
Depuis 2020, vous pouvez remettre l'attestation chaudière fioul au format électronique (PDF par email horodaté). L'email horodaté constitue une preuve légale de remise et le document a la même valeur juridique que la version papier, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires.
Pour vous en tant que professionnel, la dématérialisation offre : remise instantanée en fin d'intervention, archivage sécurisé, traçabilité complète, et réduction drastique du travail administratif. Le client peut imprimer le document à tout moment s'il le souhaite.
Questions
Questions fréquentes - Attestation Chaudière fioul pour professionnels
Tout savoir sur la génération conforme d'attestations d'entretien
L'attestation doit être établie sur le modèle légal et contenir toutes les mentions obligatoires : identification de l'appareil, coordonnées du client et du professionnel, date d'intervention, opérations effectuées, mesures de combustion (CO, CO2, température fumées, rendement). Aucune rubrique ne peut être laissée vide. ChaudièrePro remplit automatiquement les données client et équipement.
L'attestation doit être établie par le professionnel qualifié dans les 15 jours et comporter : l'identification complète de l'appareil (marque, modèle, n° série, puissance), les coordonnées du client et du prestataire (SIRET, qualification), la date et les opérations réalisées. Pour les chaudières : résultats des mesures de combustion obligatoires. Toute omission peut rendre le document contestable par l'assurance.
Vous êtes légalement responsable de la conformité de l'attestation. Le client peut contester un document incomplet auprès de son assurance ou demander un remboursement. En cas de sinistre non couvert faute d'attestation, votre responsabilité civile peut être engagée. La dématérialisation avec horodatage (email) constitue une preuve légale de remise.
La dématérialisation (envoi PDF par email horodaté) offre plusieurs avantages : remise instantanée en fin d'intervention, archivage sécurisé des documents, traçabilité complète (horodatage, accusé réception), gain de temps administratif, et conformité légale identique au papier. Le client peut imprimer à tout moment. ChaudièrePro gère automatiquement la dématérialisation et l'archivage.
N/A pour les chaudières gaz.