Générer une Attestation
Système de climatisation Conforme
En tant que professionnel, vous êtes légalement tenu d'établir une attestation d'entretien après chaque intervention. Cette attestation prend la forme du CERFA 15497 pour les équipements contenant des fluides frigorigènes. Vous devez la remettre au client dans les 15 jours.
100€ - 200€
Prix moyen de l'entretien climatisation (TTC, 2026)
Générer des attestations conformes en quelques clics
Avec ChaudièrePro, générez automatiquement des attestations d'entretien climatisation conformes à la réglementation 2026. Les données client et équipement sont pré-remplies, les mentions obligatoires complètes, et le document est horodaté pour une remise légale instantanée par email.
ATTESTATION D'ENTRETIEN
Arrêté du 15 septembre 2009
Système de climatisation
Année d'entretien: 2026
Identification de l'entreprise
Entreprise Exemple SARL
15 rue du Commerce, 75015 Paris
SIRET: 123 456 789 00001
Qualification PG: N°12345
Identification du client
M. Jean Dupont
42 avenue des Champs, 75008 Paris
Identification de l'appareil
Données fluides frigorigènes
Opérations effectuées
Observations
Appareil en bon état de fonctionnement. Toutes les mesures sont conformes aux normes en vigueur. Entretien effectué sans remarque particulière.
Date: 20/09/2026
Signature et cachet:
L'attestation d'entretien climatisation : obligation légale
Système de climatisation réversible ou non. L'entretien régulier de cet équipement est tous les 2 ans obligatoire selon la réglementation française. En tant que professionnel, vous devez établir une attestation pour chaque intervention réalisée.
« Le professionnel effectuant une intervention sur un équipement contenant des fluides frigorigènes doit établir un rapport d'intervention conforme au modèle CERFA n°15497. »
Voir aussi : guide complet des obligations de remise, réglementation 2026 pour les professionnels
Mentions obligatoires
L'attestation d'entretien climatisation que vous émettez en tant que professionnel doit comporter un ensemble de mentions obligatoires. Un document incomplet peut être contesté par l'assurance du client ou l'administration.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Identification de l'appareil | Marque, modèle, n° série, puissance de la climatisation |
| Coordonnées client | Nom, adresse du lieu d'intervention |
| Coordonnées professionnel | Raison sociale, SIRET, qualification |
| Date d'intervention | Jour, mois, année de l'entretien |
| Opérations effectuées | Liste détaillée des vérifications et nettoyages |
| Type de fluide | Référence du fluide frigorigène (R410A, R32, etc.) |
| Quantité manipulée | En kg, avec calcul teqCO2 |
| N° attestation capacité | Numéro de l'opérateur certifié |
Source : Legifrance
Calcul des teqCO2 - Votre responsabilité
Pour les climatisations, le CERFA 15497 exige obligatoirement le calcul des émissions en tonnes équivalent CO2. C'est votre responsabilité de professionnel.
teqCO2 = Quantité de fluide (kg) × PRG du fluide
Exemple : 3 kg de R410A (PRG 2088) = 6,264 teqCO2
Dématérialisation : ce que dit la loi
Depuis 2020, vous pouvez remettre l'attestation climatisation au format électronique (PDF par email horodaté). L'email horodaté constitue une preuve légale de remise et le document a la même valeur juridique que la version papier, à condition de contenir toutes les mentions obligatoires.
Pour vous en tant que professionnel, la dématérialisation offre : remise instantanée en fin d'intervention, archivage sécurisé, traçabilité complète, et réduction drastique du travail administratif. Le client peut imprimer le document à tout moment s'il le souhaite.
Questions
Questions fréquentes - Attestation Climatisation pour professionnels
Tout savoir sur la génération conforme d'attestations d'entretien
L'attestation doit être établie sur le modèle légal et contenir toutes les mentions obligatoires : identification de l'appareil, coordonnées du client et du professionnel, date d'intervention, opérations effectuées, type et quantité de fluide avec calcul teqCO2. Aucune rubrique ne peut être laissée vide. ChaudièrePro remplit automatiquement les données client et équipement.
L'attestation doit être établie par le professionnel qualifié dans les 15 jours et comporter : l'identification complète de l'appareil (marque, modèle, n° série, puissance), les coordonnées du client et du prestataire (SIRET, qualification), la date et les opérations réalisées. Pour les PAC/clim : type de fluide, quantité en kg, n° attestation capacité. Toute omission peut rendre le document contestable par l'assurance.
Vous êtes légalement responsable de la conformité de l'attestation. Le client peut contester un document incomplet auprès de son assurance ou demander un remboursement. En cas de sinistre non couvert faute d'attestation, votre responsabilité civile peut être engagée. Pour les fluides frigorigènes, seul un opérateur certifié peut établir le CERFA 15497. La dématérialisation avec horodatage (email) constitue une preuve légale de remise.
La dématérialisation (envoi PDF par email horodaté) offre plusieurs avantages : remise instantanée en fin d'intervention, archivage sécurisé des documents, traçabilité complète (horodatage, accusé réception), gain de temps administratif, et conformité légale identique au papier. Le client peut imprimer à tout moment. ChaudièrePro gère automatiquement la dématérialisation et l'archivage.
Le teqCO2 (tonnes équivalent CO2) se calcule en multipliant la quantité de fluide manipulée (en kg) par son PRG (Potentiel de Réchauffement Global). Exemple : 3 kg de R410A (PRG 2088) = 3 x 2088 / 1000 = 6,264 teqCO2. Cette valeur doit figurer obligatoirement au CERFA 15497. ChaudièrePro calcule automatiquement la conversion.