Modèles d'attestation d'entretien
L'attestation est remise au client dans les quinze jours qui suivent la visite. Les mentions sont fixées par l'arrêté du 15 septembre 2009, la mise en page reste libre. Six modèles ci-dessous, un par famille d'appareil, avec ce qui change pour chacune.
Un modèle par famille d'appareil
Chaudière à gaz
Chaudière fonctionnant au gaz naturel ou propane
Annuelle obligatoire. Attestation d'entretien standard.
Chaudière à fioul domestique
Chaudière fonctionnant au fioul domestique
Annuelle obligatoire. Attestation d'entretien standard.
Chaudière à bois ou granulés
Chaudière fonctionnant au bois bûches ou granulés (pellets)
Annuelle obligatoire + 2 ramonages. Attestation d'entretien standard.
Pompe à chaleur (PAC)
Équipement de chauffage utilisant l'aérothermie ou la géothermie
Tous les 2 ans obligatoire. CERFA 15497 (fluides frigorigènes).
Système de climatisation
Système de climatisation réversible ou non
Tous les 2 ans obligatoire. CERFA 15497 (fluides frigorigènes).
Chaudière à condensation
Chaudière haute performance à condensation
Annuelle obligatoire. Attestation d'entretien standard.
Les mentions que le document doit porter
Une attestation à laquelle il manque une de ces mentions ne prouve rien. Elle est commune aux six familles d'appareils.
- L'identité et les coordonnées de l'entreprise qui intervient
- Le nom du technicien ayant réalisé l'entretien
- L'identification de l'appareil : marque, modèle, puissance et énergie
- La date de l'entretien et la nature des opérations effectuées
- Les mesures relevées : teneur en CO dans l'ambiance et dans les fumées, rendement
- L'évaluation du rendement et les conseils d'amélioration remis au client
Pompe à chaleur et climatisation : un second document
Dès que le circuit frigorifique est ouvert, le Arrêté du 29 février 2016impose la fiche d'intervention CERFA 15497*03en plus de l'attestation. Elle nomme l'opérateur certifié, le fluide, les quantités manipulées et le résultat du contrôle d'étanchéité. Comment remplir le CERFA 15497.
Questions
Questions fréquentes
Ce que les professionnels demandent le plus souvent sur ce document.
Dans les quinze jours qui suivent la visite. Le professionnel conserve un exemplaire, le client conserve le sien et le présente à son assureur ou à son bailleur en cas de demande.
Non lorsque le circuit frigorifique est ouvert. L'attestation d'entretien reste due, mais le Arrêté du 29 février 2016 impose en plus la fiche d'intervention CERFA 15497*03, qui nomme l'opérateur certifié, le fluide et les quantités en teqCO2.
Non. Aucun formulaire officiel n'existe pour l'attestation d'entretien : l'arrêté du 15 septembre 2009 fixe les mentions, pas la mise en page. Le document doit en revanche toutes les porter, faute de quoi il ne vaut pas preuve.
Sa responsabilité est engagée en cas de sinistre : sans attestation, rien ne prouve que l'entretien a été fait ni ce qui a été contrôlé. Le propriétaire encourt de son côté une amende pouvant atteindre 1 500 euros et un refus d'indemnisation de son assureur.